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Mentions légales du site de l’UNA’AM
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Notice légale

Editeur

Le présent site est édité et géré par l’UNA’AM (l’Union Nationale des Apprentis d’Arts et Métiers), dont le siège social est situé au 151 Bd de l’Hôpital, 75013 Paris.

Directeurs de la publication

Cédric Ruault
Président de l’UNA’AM
president@unam-arts- et-metiers.fr

François Charpentier
WebMaster de l’UNA’AM
webmaster@unam-arts- et-metiers.fr

Hébergement du site

Société OVH
https://www.ovh.com/fr/

Propriété et responsabilité

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du site internet, incluant notamment les textes, photographies, logos, etc. sont propriétés de l’UNA’AM, par conséquent toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle est interdite sans le consentement de l’association.

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Indisponibilité du site

L’UNA’AM s’engage à assurer la maintenance du site pour assurer aux visiteurs une accessibilité du site à tout moment. L’UNA’AM se dégage de toutes responsabilités lorsque le site est indisponible.

Cookies

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Forum et commentaires

Modération

Chaque commentaire posté est modéré et validé par le WebMaster de l’UNA’AM. Vous pouvez modifier ou supprimer votre commentaire en envoyant un courriel électronique à l’adresse suivante :
webmaster@unam-arts- et-metiers.fr

Contenu

Il est interdit de diffuser des messages incitant à la haine ou à caractère inapproprié.

Réseau

Annuaire

Seuls les apprentis et les anciens issus d’un cursus d’Arts et Métiers par apprentissage peuvent s’inscrire et faire la demande d’adhésion depuis le site internet. L’annuaire est disponible à tous les adhérents, il comporte des informations personnelles et professionnelles.
LUNA’AM et ses adhérents s’engagent à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d’autres fins personnelles, associatives ou professionnelles.

Toute personne figurant dans l’annuaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” nº 78-17 du 16 janvier 1978). Il est possible d’exercer ce droit :

En adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
secretariat@unam-arts- et-metiers.fr

En adressant un courrier à l’adresse suivante :
Union Nationale des Apprentis d’Arts & Métiers
151, Bd de l’Hôpital, 75013 Paris

L’UNA’AM ne prend aucun engagement quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour des informations contenues dans l’annuaire. Chaque membre est responsable de ses informations.

Partenariats

Dans le cadre de partenariats avec des associations d’anciens, les données déposées par les membres pour être transmises avec l’accord des adhérents concernés.

Offres d’emploi

Toute personne souhaitant déposer ou transmettre une offre d’emploi s’engage à ne pas utiliser de critères discriminatoires (Art. L 1132-1, L 1142-1 du Code du travail). En particulier, sont interdites les offres dont l’accès est conditionné aux critères suivants :

  • l’origine,
  • le sexe,
  • les mœurs,
  • la grossesse,
  • la situation familiale,
  • la race, l’ethnie ou la nation,
  • les opinions politiques,
  • les activités syndicales ou mutualistes,
  • les convictions religieuses,
  • l’état de santé,
  • le handicap,
  • les orientations sexuelles,
  • l’âge,
  • l’apparence physique,
  • le patronyme,
  • les caractéristiques génétiques.

L’UNA’AM ne prend aucun engagement quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour des informations contenues dans les offres d’emploi. La personne rédigeant l’offre, est responsable des informations diffusées. L’UNA’AM n’est qu’un intermédiaire entre le propriétaire de l’offre et le bénéficiaire.

Fraude informatique

Les membres s’engagent à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du réseau et à ne pas violer la sécurité du système informatique, notamment par l’introduction de « virus » (entendu ici dans une acception large). L’introduction, la modification ou la suppression frauduleuse de données ainsi que la falsification de documents informatisés peuvent être sanctionnés pénalement.

Modification de la Charte

La présente Charte peut être modifiée de manière unilatérale par l’UNA’AM, notamment pour être en conformité avec des dispositions légales ou réglementaires nouvelles. Elle en informe les membres du réseau par publication sur le site du réseau ou par diffusion d’un message aux membres.

Tout nouvel accès au réseau par un membre suite à la diffusion de la Charte modifiée vaut acceptation de celle-ci par le membre.

 

Fait à Paris, le 29 novembre 2017.

 

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Règlement interieur UNAAM

Statuts UNAAM